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V. Augmentation de capital

1. Modalités

  • Signataires

Les associés de la société -cible ainsi que les tiers peuvent prendre part à l’augmentation de capital.

- Prendre en compte l’existence d’un droit préférentiel de souscription

Selon les statuts de la société, les associés peuvent bénéficier d’un droit préférentiel de souscription. Ils sont donc prioritaires pour la souscription aux nouvelles parts sociales. Cette clause doit être prise en compte par le repreneur. Dans le cas où les associés ne profitent pas de ce droit, le cessionnaire doit vérifier qu’ils y ont renoncé.

- Connaître les modalités d'agrément des repreneurs

L’entrée de nouveaux associés se décide au cours d’une assemblée générale suivant les modalités notées dans les statuts.

- Provenance des fonds apportés

Dans le cas où le repreneur entre au capital de la société au moyen de biens communs, son conjoint est autorisé à devenir associé si celui-ci le souhaite. Il en est de même pour un conjoint pacsé. Il est ainsi important d’informer les associés de la provenance des fonds apportés au sein de la société. Le conjoint peut toutefois refuser de devenir associé et doit pour cela le noter par écrit.

  • Décision d’accroissement du capital

L’accroissement du capital est décidé en Assemblée générale extraordinaire (AGE) et nécessite l’aval des associés représentants les 2/3 des parts sociales de la société.

Il peut arriver que les statuts ou la résolution de l’AGE prévoient une majorité plus élevée sans toutefois nécessiter l’accord des associés. Cet accord est cependant nécessaire lorsque la valeur nominale des droits sociaux est élevée. Dans le cas où l’augmentation de capital se fait par incorporation des réserves, la majorité des associés peut décider d’effectuer cette opération.

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