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III. Location-gérance

4. Responsabilités

Le bailleur est solidaire des dettes que le locataire-gérant contracte durant l’exploitation du fonds à partir de la publication du contrat de location-gérance et durant 6 mois à partir de cette date. Il peut cependant être tenu responsable du paiement des impôts du locataire au-delà de cette période par l’administration fiscale. Les contrats de travail restent attachés au fonds.

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