Acheter un commerce


II. Reprise du fonds de commerce

1. Fonctionnement

La reprise d’un fonds de commerce est définie par l’achat de l’ensemble de ses biens corporels (matériels, outillages, véhicules, mobiliers et agencement) et incorporels (clientèle, marché en cours, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences, autorisations administratives, etc.). Les dettes et les créances ne sont pas acquises sauf si l’acte de vente en fait mention. Le stock n’est pas pris en compte dans l’évaluation de la valeur du fonds de commerce. Le vendeur peut décider de garder certains éléments s’il le désire, toutefois, la clientèle ne peut être conservée par le cédant après la reprise.

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