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Étape 4 : Montage du plan de reprise

L’élaboration et la mise en œuvre du plan de reprise représentent une étape majeure dans le long processus de reprise d’une entreprise. A ce stade, le repreneur est pleinement investi dans son projet et doit effectuer les démarches juridiques, administratives et financières nécessaires à la réalisation de ses desseins.

Après avoir bouclé le diagnostic et l’évaluation de l’entreprise-cible, il doit s’atteler au montage juridique et au montage financier de son projet de reprise. Ces deux opérations constituent la pierre angulaire de la mise en œuvre de son projet. 

Deux grands thèmes s’offrent au repreneur :

-          Dans quel cadre juridique l’entreprise sera-t-elle la plus à même de répondre à ses objectifs ?

-          Quelles ressources utiliser pour atteindre ces mêmes objectifs ?

I - Le montage juridique

Deux notions essentielles sont à distinguer dans le cadre du montage juridique :

-          La structure juridique, qui est le cadre dans lequel s’exerce l’activité de l’entreprise (entreprise individuelle ou société)

-          Le fonds, qui correspond au contenu, c’est-à-dire à l’ensemble des éléments participant à l’exploitation.

1 - Acquisition de fonds

Ø  Le repreneur doit s’assurer que le cédant est juridiquement propriétaire des actifs qu’il vend et qu’aucun créancier ne dispose de droits sur lesdits actifs. Dans le cas contraire, il (repreneur) court le risque de voir ce créancier lui réclamer à juste titre le paiement de sa créance.

Ø  Le repreneur devient propriétaire des actifs de l’entreprise : éléments corporels (matériel, mobilier, véhicules, etc.) et incorporels (clientèle, brevets, marques, etc.)

Ø  Le besoin en fonds de roulement : en plus du rachat des actifs, le repreneur doit prévoir le financement de l’activité elle-même, c’est-à-dire l’impact financier du décalage de paiement entre ses clients et ses fournisseurs.

NB : la cession de la totalité de l’activité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés se réalise généralement par une cession des titres détenus par les associés, rarement par une cession d’actifs. Le partage sous forme de dividendes de la trésorerie accumulée est en effet fiscalement répréhensible.

2 – La structure juridique

Ø  Ce type de reprise ne concerne que les sociétés

Ø  Le repreneur achète les titres sociaux de la société (parts sociales ou actions). Il reprend ainsi en une seule opération l’ensemble du patrimoine de la société : actif et passif.

2 – Le montage financier

Concrètement, le repreneur, à partir de l'analyse interne qu'il a précédemment conduite, va rechercher :
- si les ressources affectées à chaque fonction de l'entreprise sont bien adaptées aux nouveaux objectifs qu'il se donne,
- et si ces ressources sont en quantité suffisante.

Il devra ensuite traduire ces choix opérationnels sous forme financière (compte de résultat prévisionnel et plan de financement prévisionnel) pour vérifier qu'ils n'exigent pas la mise en œuvre de moyens irréalistes, puis élaborer le montage financier de l'ensemble de l'opération (rachat de l'entreprise et relance de l'activité).

Lors de l'élaboration du diagnostic, le repreneur a mis en avant :
- les forces et les faiblesses de l'entreprise,
- les opportunités et les menaces du marché.
Il va désormais rechercher les points à améliorer pour optimiser le mode de fonctionnement de l'entreprise. Pour ce faire, il doit élaborer des plans opérationnels :

Ø  Le plan marketing 

Ø  Le plan de production et d’approvisionnement

Ø  Le plan de recherche et développement

Ø  Le plan d’administration et de frais généraux

Outre ces plans opérationnels, des tableaux financiers sont nécessaires :

Ø  Les états financiers prévisionnels : le plan d’affaires ou business plan

Ø  Le montage financier : plan de financement de l’acquisition et plan de financement personnel.

Le repreneur dispose à ce stade d’informations poussées concernant sa future acquisition. Il ne lui reste qu’à créer un dossier de reprise et prendre les décisions nécessaires au développement futur de l’entreprise (réorientation, expansion, etc.). Il aura alors à répondre à 2 questions importantes : Quel cadre juridique répond le mieux aux objectifs de l’entreprise ? Quels moyens mettre en œuvre pour y arriver ? Comme l’activité de l’entreprise dépend de ces choix, le repreneur doit porter son attention sur les montages juridiques et financiers de la reprise.

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