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4- La cession de la clientèle

Les modalités de la cession

La cession d’un cabinet libéral requiert l’expertise de professionnels expérimentés qui connaissent les aspects juridiques, comptables et fiscaux des procédures de transmission d’entreprise. Cependant, il convient de connaitre certaines particularités de cette opération.

Dans le cas d’une cession en bloc, le cédant peut garantir ou non la pérennité du chiffre d’affaires en acceptant une clause de minoration du prix s’il y a évasion d’une partie de la clientèle. Le repreneur peut également obliger le cédant à rester dans le cabinet pour un temps déterminé dans le cadre d’un contrat d’accompagnement.

Dans le cas d’une transmission progressive (ou progression itérative), une valorisation du cabinet par la méthode de rendement devient quasi obligatoire.

Pour les autres cas de cessions (cession de clientèle par un cabinet individuel, cession de parts par une société de personnes, cession de parts par une société soumise à l’IS), il faut se référer aux articles du Code général des impôts (articles 150 – 151), lesquels régissent la fiscalité des procédures de cession.

Quoi qu’il en soit, l’assistance d’un juriste fiscaliste et/ou d’un expert-comptable est toujours recommandée lors d’une cession de cabinet libéral. 

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