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2. La méthode patrimoniale

• Mise en œuvre de la méthode patrimoniale

La réalisation de cette méthode se base essentiellement sur le bilan de l’entreprise. Ce dernier recense l’actif (les biens de l’entreprise enregistrés sous leur montant d’achat diminué d’une dépréciation ou d’un amortissement) et le passif de l’entreprise (origine des ressources utilisées par l’entreprise pour acheter les biens mentionnés dans l’actif. Certaines ressources doivent être remboursées par l’entreprise. Elles sont exigibles et sont alors considérées comme des dettes.)

Calcul de l’actif net comptable

L’actif net comptable représente la différence entre l’actif net et le passif exigible.

La formule pour l’obtenir est la suivante :

  Actif net comptable = Actif net - dettes exigibles - provisions pour risques et charges

 

Année N

Année N-1

Année N-2

Actif net (valeur des biens de l'entreprise)

 

 

 

- dettes à court, moyen et long termes exigibles au moment de la cession

 

 

 

- provisions (excepté les provisions à caractère de réserve à inclure dans les capitaux propres)

 

 

 

= Actif net comptable




Pour calculer l'actif net comptable moyen, il faut utiliser la formule suivante :

Actif net Comptable Moyen = (ANC année N + ANC année N-1 + ANC année N-2) / 3

 

Il est à noter que des coefficients 1, 2 et 3 peuvent être appliqués aux années N-2, N-1 et N pour que les derniers exercices gagnent un poids plus important. De ce fait, il faut diviser le total par 6 et non par 3.

Calcul de l’actif net corrigé

 

Afin d’obtenir la valeur de l’actif net corrigé, il est essentiel de corriger l’actif net comptable en faisant un recensement des postes constituant le bilan de l’entreprise et en les analysant :

-          Immobilisations incorporelles

Pour cela, il faut supprimer les frais d’établissements, tenir compte du droit au bail d’un commerce et faire une comparaison de l’économie d’un loyer équivalent. Il faut également considérer les brevets et licences et procéder à une vérification de la durée des revenus à atteindre.

-          Immobilisations incorporelles et financières

Cela consiste à faire une réévaluation des terrains, à considérer les bâtiments hors exploitation et évaluer le prix du marché et à réintégrer les bâtiments d’exploitation dans le bilan à titre de crédit-bail. Il importe également de faire une comparaison avec des transactions similaires pour évaluer les participations financières.

-          Actif circulant

Il s’agit de faire une vérification des provisions en stock pour dépréciation des éléments d’actifs et de vérifier le rythme de rotation des articles stockés. En ce qui concerne les créances, il faut vérifier si les clients sont crédibles et tenir compte des impayés moyens.

-          Capitaux propres

En retraitant ce poste, il importe de tenir compte des subventions et de distinguer les capitaux propres des passifs exigibles. Ensuite, il faut inscrire dans le bilan les provisions formées pour des raisons fiscales.

-          Passif exigible

Il s’agit d’établir une liste des engagements hors bilan (garantie donnée, indemnités de fin de carrière…) et de les évaluer. Ensuite, il faut inclure la part restant en capital dans les contrats de crédit-bail.

Après le recensement et l’analyse des postes du bilan de l’entreprise, les résultats obtenus doivent être synthétisés dans un tableau. Cela permet de comprendre le passage de la valeur comptable de l’actif net et d’estimer la valeur des éléments constituants l’entreprise.

Actif net comptable moyen

+/- plus ou moins value sur fonds de commerce

- augmentation du passif exigible

+/- plus ou moins value sur immobilisations

 

+/- plus ou moins value sur matériels et outillages

 

+/- plus ou moins value sur stocks

 

= Actif net corrigé

Il est à noter que l’analyse du bilan permettra de préparer l’audit avant d’acheter l’entreprise et avant de rédiger des clauses de garantie d’actif et de passif.

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