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Diagnostic juridique

3. Analyse des autres éléments de l’environnement contractuel

L’analyse de ces autres éléments est liée à la réglementation de l’activité de l’entreprise (respect des conditions d’exercice de l’activité…), aux difficultés, litiges et procès en cours (identification des risques de contentieux futurs…), aux titres de propriété (vérification de l’étendue des droits de propriété liés au matériel, à l’actif immobilier, aux brevets…), aux avals, cautions et garanties (état des inscriptions aux greffes : privilèges, nantissements…), aux obligations juridiques, sociales et fiscales (définition des obligations fiscales et sociales à remplir…) ainsi qu’aux conditions bancaires (situation bancaire, conditions générales de banque…).

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