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Diagnostic juridique

2. Examen des contrats de l’entreprise

Lors du diagnostic humain, le repreneur effectue une étude approfondie des contrats de travail des salariés de l’entreprise. En ce qui concerne l’étude du bail commercial, cela consiste à diagnostiquer la nature de celui-ci (étude de la réglementation applicable au bail) ainsi que la durée du bail et les conditions de résiliation de celui-ci. L’analyse du bail inclut aussi l’analyse du loyer (estimation des charges liées à la location d'un immeuble), l’identification des travaux inclus dans les obligations contractuelles du locataire et leur coût, l’analyse des activités dont l’exercice est accepté dans les lieux ainsi que l’identification des modalités de reprise du bail et les procédures administratives à respecter. Par la suite, le repreneur analysera les contrats d’assurance et étudiera les contrats en cours (activité, moyens d’exploitation…). Cette analyse lui permettra de définir les risques non couverts et de réfléchir à des modifications ou à la conclusion de nouveaux contrats d’assurance.

Au niveau des contrats d’édition, ils sont soumis à un régime particulier. En effet, leur transmission (à titre gratuit ou à titre onéreux) n’est réalisable qu’après l’accord de l’auteur. S’il s’agit de la transmission du fonds de commerce d’une maison d’édition, les contrats attachés sont compris dans la cession. En ce qui concerne les autres contrats tels que les contrats avec les clients ou les fournisseurs, leur transfert ne se fait pas automatiquement. Au cas où le repreneur envisage de maintenir les relations contractuelles avec eux, les deux entités sont tenues d’établir un nouveau contrat.

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