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I. Les diagnostics à effectuer

Diagnostic humain

La réalisation du diagnostic humain permet au repreneur d’estimer les impacts du départ du dirigeant actuel sur le fonctionnement à venir de l’organisation au sein de l’entreprise. Cela lui permet aussi de s’assurer que le courant passe entre lui et les salariés de l’entreprise. Par ailleurs, le diagnostic humain permet d’analyser les contrats en cours, d’étudier les rôles de chacun et le type de relation (formelle ou informelle) maintenue entre les salariés et la direction. Lors de la reprise d’une entreprise, le repreneur est dans l’obligation de poursuivre les contrats de travail avec tous les éléments qui les constituent.

Pour réaliser ce diagnostic, le repreneur doit avoir accès à un certain nombre de documents comme l’organigramme, les statuts, les contrats de travail, l’ancienneté du personnel, le règlement intérieur. Il doit également s’entretenir avec les dirigeants ainsi qu’avec les salariés et éventuellement avec les clients. Une fois ces démarches réalisées, il pourra établir un bilan argumenté de la situation sociale de l’entreprise et réfléchir sur les éventuelles modifications à apporter une fois que la reprise prend effet.

Lors du diagnostic humain, quelques éléments principaux concernant la direction et les salariés doivent être pris en compte. Le repreneur doit définir précisément les motifs et les modalités de la cession. Cette expertise permet aussi de connaître le rôle tenu par la direction dans le fonctionnement de l’entreprise. En qui concerne les salariés, le repreneur doit tenir compte de l’organisation des activités de l’entreprise (rôle et niveau de responsabilité de chacun, documents détaillés de l’organisation de l’entreprise, climat social…) et de la situation de chaque employé (ancienneté, parcours antérieur, niveau de rémunération, contrat de travail…). Dans le cas où des proches du cédant travaillent au sein de l’entreprise, le repreneur doit étudier leur fonction réelle, leur savoir-faire, leur niveau de rémunération et leur influence dans le processus de décision. Au cas où le départ de certains salariés est programmé, il doit calculer les coûts (indemnité de départ à la retraite) de ces départs et les considérer au cours de l’évaluation de l’entreprise.

Le système de dialogue social (syndicat, délégués du personnel…) et le climat social (taux de renouvellement du personnel, existence de rapport conflictuel, assiduité…) au sein de l’entreprise doivent aussi être étudiés. Il est à noter que le repreneur doit aussi analyser le domaine de la sécurité en considérant les arrêts de travail en cours (maladie professionnelle et accident du travail), les risques professionnels et les éventuels contentieux pour bénéficier d’une réparation d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Pour se renseigner sur les employés et sur la gestion des ressources humaines de l’entreprise, le repreneur doit consulter les documents suivants : registre du personnel, livre de paie, registre des observations et mises en demeure, règlement intérieur, conventions et accords collectifs, PV des réunions avec les représentants des employés et outils utilisés pour la gestion du personnel (organigramme, fiches de poste…).

• Les obligations à respecter par le repreneur

Avant de reprendre une entreprise, le repreneur doit connaître les conditions auxquelles il est soumis. L’article L1224-1 du Code du travail stipule que « Tous les contrats de travail en cours (…) subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise ». Cet article prend effet dans la reprise d’une entité économique autonome dont les activités sont poursuivies avec les mêmes moyens. Cela implique que l’article s’applique dans la cession totale, dans la cession partielle, dans la mise en société ou apport en société de l’entreprise, dans la mise en location gérance d’un fonds de commerce ou changement de locataire gérant, dans la fusion de l’entreprise avec une autre société et dans la reprise de vente des produits d’une marque et de la clientèle qui s’y rattache.

Il est à noter que la reprise des contrats de travail implique certaines conséquences dont le maintien provisoire des accords collectifs en vigueur, la poursuite des contrats de travail dans les mêmes conditions, le maintien des mandats des représentants du personnel et le transfert des obligations incombant à l’employeur.

Le repreneur est également tenu de respecter les règles régissant les relations de travail dans l’entreprise. Cependant, il bénéficie de certains droits grâce à son statut d’employeur. Il peut notamment effectuer des réorganisations au niveau des activités et congédier certains salariés. De ce fait, il peut effectuer des modifications au niveau des contrats de travail (conditions de travail d’un salarié) et peut envisager des ruptures de contrats (pour motif économique ou personnel).

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