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Les intermédiaires

Les cabinets d'intermédiation spécialisés

Dans certains secteurs, des structures spécialisées proposent des services spécifiques pour la mise en relation des cédants avec des candidats à la reprise. C'est le cas des mandataires en vente de fonds de commerce, des spécialistes en fusions/acquisitions de PME, etc.

 Les mandataires en vente de fonds de commerce

Dans la plupart des cas, ils sont en même temps agents immobiliers. Ils adoptent donc le système de rémunération du « pourcentage du bien vendu » et les méthodes de recherche de vendeurs et d'acheteurs (agences commerciales, annonces, bulletins, etc.).Ils doivent respecter impérativement les termes de la loi Hoguet qui les oblige à détenir une carte préfectorale délivrée à condition de justifier de son aptitude professionnelle et d'une garantie financière suffisante.
Leur mission est conditionnée par la signature d'un mandat de leur client.
Ils interviennent soit pour des transactions de petites tailles (fonds de commerce et artisanaux, boutiques), soit dans le cadre d'activités spécifiques (les boulangeries, les débits de tabac, etc.).
Certains proposent une gamme de services plus large que la mise en relation ; ils offrent un accompagnement personnalisé à leurs clients. Le réseau Michel Simond est un réseau national de conseil en cession / acquisition de commerces et d’entreprises.

Les départements « fusions/acquisitions » des banques traditionnelles
Les banques d'affaires ou le département d'ingénierie des banques commerciales à réseau, qu’elles soient nationales ou régionales, ainsi que les cabinets d'audit prennent en charge des missions de conseil à la vente de PME. Elles peuvent prendre en considération des offres de reprise venant de repreneurs, si ces propositions apparaissent suffisamment sérieuses et finançables par des partenaires financiers.
Il est recommandé de s'adresser aux banques de sa région plutôt qu'aux sièges nationaux car les bases de données ne sont pas accessibles aux repreneurs, mais aux chargés d'affaires « entreprises » des banques.

Les cabinets de fusions/acquisitions
Ils sont également gouvernés par la loi Hoguet. Ils jouissent du statut de conseil en investissement financier (CIF) qui vise à sécuriser les services liés à l'investissement.

Statut CIF : la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, complétée par ses décrets d'application, a créé un nouveau statut spécifique : le Conseiller en investissement financier (CIF).

Cette loi vise essentiellement les services liés à l'investissement et la protection de l'épargne.L'ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers exclut du statut de CIF le conseil portant sur les services connexes aux services d'investissement parmi lesquels figure « la fourniture de conseils aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que de services sur les fusions et le rachat d'entreprises. »
Cette activité, néanmoins, est susceptible de relever des dispositions de l'article L.541-1 -1° du code monétaire et financier qui soumet au statut de CIF l'activité consistant à fournir, à titre de profession habituelle, des conseils portant sur des instruments financiers. Il convient donc d'apprécier au cas par cas l'activité en cause, selon la nature réelle des conseils délivrés, afin de déterminer l'éventuelle application du statut de CIF (source AMF).

Cette loi demande d'adhérer à une des associations agréées par l'Autorité des marchés financiers. Cette adhésion se fait sous conditions de compétences et de respect de certaines normes professionnelles (obligations d'assurance, de pratiques professionnelles et d'organisation). La liste de ces associations et l'enregistrement d'un CIF, personne physique ou personne morale, est consultable publiquement sur le site de l'AMF.
Ces cabinets ont des missions de conseil à l'acquisition effectuées pour le compte d'entreprises clientes et d'ingénierie limitée pour le compte d'entreprises ou de leurs actionnaires.Cependant, depuis quelques années, certains conseils en fusion-acquisition offrent leurs services à des repreneurs personnes physiques. Ces prestations sont à la carte et peuvent consister en une mission ponctuelle ou au contraire en une mission longue d'accompagnement.
A cause des risques de facturation qu'ils prennent, ces cabinets sont en principe exigeants quant au niveau d'information donnée par le candidat-repreneur sur lui-même, son expérience professionnelle, ses références et ses moyens financiers, afin d'évaluer ses chances de succès.

Dans la majorité des cas, ces cabinets de rapprochement indépendants ont été créés par des spécialistes du haut de bilan. Cependant, on y trouve d'anciens chefs d'entreprise, des consultants, des banquiers ou des spécialistes de l'immobilier. Leur taille varie de 1 à 15 personnes et la moyenne se situe autour de 3 consultants autonomes.
Certains misent sur la proximité géographique avec un tissu de PME ou une spécialité sectorielle. D'autres mettent en place des réseaux formalisés impliquant des coopérations au niveau national ou européen.

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