BAR PARTENARIAT RESTAURANT A VENDRE

DESCRIPTION DU COMMERCE A VENDRE

COMMUNE DE VOGLANS (SAVOIE)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU COMMERCE MULTISERVICES "LA FRANÇAISE"
BAR - RESTAURANT - SERVICES A LA POPULATION
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
Commune de Voglans (Savoie).
II. OBJET DE LA DELEGATION
La commune de Voglans recherche un partenaire pour l'exploitation à compter de juin 2012, du commerce multiservices communal qui comprend une activité de bar (licence IV), de restaurant (2 salles d'une capacité totale de 100 couverts + 1 terrasse de 120 couverts) et de dépôt presse, tickets de bus et timbres.
III. CADRE LEGISLATIF
Délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
IV. NATURE
L'exploitation du commerce s'effectuera aux risques et périls du délégataire, à partir des équipements mis à disposition par la commune (affermage).
V. DUREE
Conformément à l'article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la durée de la convention sera en fonction de la nature et du montant des investissements réalisés par le délégataire. Elle sera comprise entre 6 et 10 années.
VI. MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les candidatures devront être adressées par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées au secrétariat de la commune de Voglans contre récépissé.
L'envoi se fera sous enveloppe adressée à :
Monsieur le Maire de Voglans, Mairie - 586 rue Centrale 73420 VOGLANS
et portera la mention :
"Appel à candidature pour l'exploitation du commerce multiservices "La Française"
"A n'ouvrir qu'en commission"
et contiendra :
a) Une lettre de candidature,
b) Toutes pièces justificatives, techniques, comptables et financières démontrant :
- l'aptitude du candidat et ses capacités professionnelles et financières,
- l'expérience du candidat dans la gestion d'équipements similaires.
c) les certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts et cotisations (impôts, TVA, URSSAF) attestant de la régularité de sa situation ou de l'état annuel des certificats reçus.
d) l'attestation sur l'honneur relative à l'absence de condamnation au cours des 5 dernières années, portée au bulletin L.8221-3 et 5, et L.5221-8 et 11 et L.8251-1 du Code du Travail.
e) tout document attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue par les articles L.5212-1 à 5 du Code du Travail.
VII. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES
Le 30/01/2012 à 12 heures.
VIII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Au secrétariat de la Mairie de Voglans : Tél. au : 04 79 54 40 58 - fax : 04 79 54 45 65 - courriel : mairie@voglans.fr
IX. PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, boîte postale 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX - Tél. au : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 42 22 69 - http://grenoble.tribunal-administratif.fr